Le Japon est un bon exemple des difficultés qui peuvent naître des différences culturelles lors de la négociation de contrats. Incompréhension au mieux, suspicion au pire sont les conséquences habituelles de la méconnaissance réciproque des règles du jeu. S’agissant du Japon, le phénomène est aggravé par l’opacité de la culture que ce pays revendique et que confirment les spécialistes étrangers qui font profession de la connaître (voir le chapitre « Droit Japonais »)

Face à ces solides présupposés, nous ne pouvons prétendre que lever une partie du voile, en espérant en faire échapper suffisamment de lumière pour alimenter l’intuition du négociateur.

Pour le praticien, il est difficile de tirer de son expérience une appréhension définitive des divergences, ou des convergences, entre les réflexes subjectifs et la réalité du droit dans les relations contractuelles entre Européens et Japonais. La diversité des cas et des comportements résiste mal, en effet, à la généralisation.

Ce qui est pourtant frappant est la place que prennent systématiquement les divergences culturelles et sociales dans l’approche contractuelle dès qu’il s’agit du Japon, comme si leurs prises en compte était ici une nécessité incontournable.

Il est tout aussi étonnant de constater l’insistance des Européens à enserrer le débat juridique dans un cadre moral où prédominent les interrogations sur l’honnêteté, la sincérité, la bonne ou la mauvaise foi de la partie japonaise, comme s’il fallait inévitablement la soupçonner d’intentions cachées ou de pratiquer le double langage.

Il est vrai que le mode relationnel japonais prête souvent le flanc à ces interrogations. L’utilité sociale a au Japon une valeur supérieure à celle du bien ou du juste dans la conception occidentale. C’est du moins ce qu’il est courant d’affirmer. L’obligation de tout dévoiler n’est pas non plus ici absolue. La règle serait de ne dire que ce qui doit l’être, laissant dans le doute ou l’opacité les sujets qu’il serait inconvenant ou inopportun d’évoquer. Cette subtilité relationnelle échappe souvent à l’Européen et se traduit par une certaine méfiance devant l’inconnu. On retrouve cette dichotomie au plan du droit. Derrière une similarité apparente, le droit japonais, comme sa pratique, cache des différences appréciables de conception, d’interprétation et de pratique.

La codification des lois en France et en Allemagne n’est pas née du hasard. Elle a, tout d’abord, en toile de fond la référence ultime au droit naturel. Elle traduit, ensuite, sans les contredire, les règles sociales déjà établies ou stabilisa pour quelque temps une évolution en cours. Ainsi codifié, le droit inspire une relative confiance et joue pleinement son rôle de recours ultime pour le règlement des litiges. De la même façon, les droits anglo-saxons, par leur respect du précédent et de la règle de l'”equity”, adhèrent à un degré sans doute plus accentué encore au système moral qu’ils régissent.

Rappelons que le Japon est historiquement un pays de coutumes non écrites qui s’est imposé à lui-même un système juridique, français et allemand, au départ, dont les fondements moraux et sociaux sont aux antipodes du sien. Le droit japonais se trouve ainsi dans une situation intermédiaire qui est une des causes de son apparente insaisissabilité. Nul ne s’étonnera dans ces conditions qu’il semble parfois manquer les références auxquelles est coutumier le négociateur européen.

Cet emprunt de l’extérieur explique en partie la subsistance de la tradition en parallèle à la règle de droit et, par conséquent, la possibilité pour le partenaire japonais, de recourir à l’un ou à l’autre système selon la nécessité du moment, ce qui ne manque pas d’accroître la perplexité de l’étranger qui, lui, reste figé dans son système univoque.

Nul n’est à blâmer mais il est vrai qu’il est difficile de part et d’autre d’échapper à un certain inconfort.

Contrat-Negociation

Nul ne peut non plus s’étonner de voir à quel point diverge souvent le langage utilisé avec la réalité objective de la relation des partenaires.

Dans le discours tenu par la partie japonaise reviennent inévitablement les affirmations privilégiant le relationnel ou le culturel sur le juridique telles que : les relations sont fondées sur la confiance, le relationnel prime sur l’écrit, le recours aux tribunaux est infamant, le contrat n’est qu’une base de travail évolutive en fonction des circonstances et, enfin, l’étranger doit s’adapter à la culture japonaise qu’au demeurant il n’est point censé comprendre.

Toutes notions qui, si elles sont essentielles à retenir dans le contexte commercial, tendent à nier au droit sa fonction sécurisante en lui enlevant la certitude de l’exécution des engagements pris par les parties.

Pour le praticien, on comprendra qu’il lui est souvent difficile de se positionner. Son tempérament et son intuition décideront le plus souvent du parti qu’il prendra. Certains tendent à nier la différence en faisant primer le débat objectif dans la relation, d’autres rechercheront une solution intermédiaire entre le respect du non-dit et la mise en avant de la règle. Mais ni l’un ni l’autre n’échappent à la problématique culturelle. Cela ne signifie pas qu’elle soit totalement absente des relations contractuelles en Europe et nombreux sont ceux qui récusent la thèse de la différence fondamentale à cet égard. L’approche des contrats n’est certainement pas la même entre un Français, un Italien et un Anglais mais, ce qui constitue ici la différence, est bien le fait que celle-ci soit mise constamment en avant comme un des éléments essentiels à prendre en compte pour la réussite de la relation.

Ce comportement juridique est clairement manifesté par la tradition de régler les litiges par des compromis judiciaires dont la finalité est davantage de privilégier l’égale satisfaction des parties. La règle de droit reste, certes, sous-jacente aux interventions du juge auprès des parties pour favoriser la solution la plus juste possible mais sans que la question du droit ne soit jamais ouvertement évoquée.

L’option pour le compromis a ainsi rendu plus difficile le développement d’une jurisprudence par laquelle la loi est clarifiée ou évolue et, du même coup, rend plus incertaine l’analyse du praticien. La réticence à porter les litiges devant les tribunaux est encore accentuée par le faible nombre d’avocats (voir le chapitre « avocat »). En outre, cette situation n’a pas favorisé la création de procédure suffisamment efficace pour inciter les victimes à y recourir. L’obédience, enfin, vis-à-vis de l’administration et le pouvoir qu’elle détient hors des règles du droit écrit accroît encore les zones d’incertitude.

TRADITION JAPONAISE ET RELATIONS CONTRACTUELLES

Il est souvent plus simple de décrire les comportements par leurs contraires. La conception américaine des relations contractuelles est, à cet égard, exemplaire de ce qu’elles ne sont pas au Japon.

Jean-Marie GUEHENNO, dans son ouvrage “La Fin de la Démocratie” [1], les décrit ainsi :

“Rédiger un contrat aux Etats-Unis, c’est toujours tenter d’aller au bout de ses droits, et les avocats sont les soldats d’une société dont chaque acteur est engagé avec opiniâtreté dans la poursuite solitaire de ses intérêts particuliers. Un contrat n’est jamais qu’un armistice dans la bataille sociale, il n’y a pas, au-delà de la lettre du contrat, un terrain commun où, de bonne foi, les protagonistes pourraient déposer leurs armes… Il est vital de ne rien laisser dans l’ombre, de délimiter avec précision l’étendue des droits concédés, des obligations contractées. Le corps juridique ne doit pas laisser d’interstices, car ceux-ci seraient inévitablement occupés par l’adversaire.”

[1] La Fin de la Démocratie, par Jean-Marie GUEHENNO, Editions Flammarion, page 43.

A l’inverse, la relation contractuelle au Japon se satisfait du non-dit, espace privilégié où les parties pourront faire fructifier leurs relations de confiance.

Le professeur japonais, Yoshiyuki NODA, dans l’ouvrage “Etudes de Droit Japonais” [1], exprime, presque à l’excès, ce sentiment de vacuité juridique :

“Le Japonais prend, en général, une attitude très équivoque vis-à-vis du contrat dès sa formation. Le contractant n’a aucune conscience précise du contrat qu’il a lui-même conclu : il ne se demande normalement pas à quel aboutissement ce contrat l’amènera : il ne prend même pas conscience de ce qu’il a effectivement donné naissance à un lien obligatoire qui lui impose des obligations auxquelles il ne peut échapper à son gré. En un mot, il ne se sent pas lié par une chaîne du droit. C’est ainsi que les Japonais, en contraste avec les Romains, vos ancêtres en droit, qui ont tenu strictement leur parole donnée, sont peu soucieux d’exécuter les obligations auxquelles ils ont volontairement souscrit.”

[1] Etudes de Droit Japonais, édité par la Société de Législation Comparée, page 392.

Traditionnellement le Japon est, il est vrai, une société du statut et non du contrat. La reconnaissance des droits s’y exerce au sein d’une relation verticale hiérarchisée dans laquelle le droit s’impose dans un rapport d’autorité et de sujétion ou de devoir et d’obligation. Ce type de relation est à la base incompatible avec la notion de contrat qui, elle, suppose un rapport horizontal d’égalité entre les contractants. Ceci explique, en partie, le peu d’importance traditionnellement attaché à l’écrit et le fait que le contrat, aux yeux de nombre de partenaires japonais, constitue une base de travail modifiable en fonction de l’évolution des conditions.

Le Japonais, mieux habitué à la relativité de la vérité, éprouve ainsi une plus grande liberté vis-à-vis de la parole donnée et accordera plus facilement la priorité à la réalité de l’instant sur une vérité dépassée. A l’inverse, ne sommes-nous pas les héritiers d’une conception de la vérité à la fois révélée et absolue.

Dans son ouvrage, “La conscience du droit chez les Japonais” [1], le professeur KAWASHIMA, lui-même, cite un de ses collègues qui a vécu un certain moment aux Etats-Unis :

“…C’est un fait connu que les Américains respectent mieux les engagements que les Japonais. En contrepartie ils expriment clairement que tant qu’il n’y a pas de contrat, il n’y a pas de responsabilité… Lorsque les Japonais prennent un engagement avec quelqu’un plutôt que l’engagement lui-même, ce qui est important surtout, c’est le sentiment de sympathie qui noue l’engagement ; et pour peu que cette sincérité se maintienne, il n’est pas si grave que l’engagement ne soit pas exécuté à la lettre. Pour les Américains, les engagements et la sympathie sont clairement séparés…”

[1] La conscience du droit chez les Japonais, par Takayoshi KAWASHIMA, Editions Nouvelles Iwanami

Selon le commentateur, ces phrases ont pour une grande partie alimenté la croyance aux Etats-Unis que les Japonais “n’ont pas de parole”. Il en propose l’interprétation suivante :

“…il a été mis en vigueur une loi dans l’intérêt de la population pour ses relations d’échange, c’est le contrat moderne. Le contrat doit être ou ne doit pas être déterminé. Le tort des Japonais est d’accepter des situations intermédiaires, de laisser la place à toute sorte de considérations non économiques, non pas de ne pas avoir de parole, mais d’accepter des situations intermédiaires entre l’absence de contrat et le contrat ferme et définitif.”

Le professeur KAWASHIMA conclut ainsi :

 « La mentalité japonaise est donc de ne voir dans un contrat qu’une volonté de travailler ensemble dans un but commun, mais de ne pas préciser les droits et devoirs réciproques qui seront négociés au fur et à mesure des besoins. De ce fait, le contenu des contrats n’est ni précis ni fixe ; des négociations constantes deviennent nécessaires. Les partenaires du contrat doivent alors l’un supplier et l’autre avoir une attitude bienveillante, ce qui est contraire au désir d’égalité et d’objectivité des droits du système capitaliste moderne. »

Les auteurs français ne sont pas en reste sur le sujet :

[i]

Ainsi pour Jacques Dupouey dans son « Passeport pour le Japon des Affaires » (p. 17) [ii]

« Le contrat est censé faire la loi entre les parties. Pour autant, les hommes d’affaires Japonais ne se considère pas toujours pieds et poings liés par la lettre d’un contrat écrit mais s’attendent plutôt à ce que les parties coopèrent en permanence et renégocient les termes de leur accord de bonne foi quand un événement fait apparaître le trouble dans la relation ou un changement de circonstances, etc. »

[i]

[ii]

 Et dans le même sens Jean-Hubert Moitry dans son livre « Le Droit Japonais écrivait » (p.87)[i]

« Pour les occidentaux, lorsqu’un contrat est passé entre deux personnes, il a l’effet extraordinaire de les lier pour l’avenir, au point que l’une des deux pourra forcer l’autre à l’exécution, qu’elle qu’en soit le résultat préjudiciable. Cet absolutisme de la parole donnée n’a pas cours au Japon. L’harmonie entre les consentements, nécessaire au moment de la formation du contrat, doit également se poursuivre pendant l’exécution. Ainsi la partie qui réclamerait son droit irait contre les exigences sociales les plus élémentaires de la vie en commun. Elle violerait les règles du giri » (voir le chapitre Giri ).

[i]

La conceptualisation des idées trace sans doute convenablement la toile de fond des comportements juridiques. Elle ne rend toutefois pas compte de l’évolution des Japonais depuis ces trente dernières années. Sous l’influence américaine précisément, et notamment de la Fair Trade Commission mise en place par les Etats-Unis en 1948, l’obligation de recourir aux contrats en leur donnant une forme moderne s’est progressivement imposée dans les relations internationales. Le Japon n’est donc plus tout à fait le no man’s land juridique qu’il était autrefois. La coexistence de la tradition et de la modernité accentue en fait la confusion et, en pratique, oblige à prendre en compte simultanément les deux plans ou, en termes plus triviaux, de se garder des deux côtés.

Jean-Gérard NAY, ancien président du groupe Elf Japon et auteur du livre “Manager au Japon, un itinéraire” [1], le soulignait ainsi :

[1] Manager au Japon, un itinéraire, par Jean-Gérard NAY, Editions “L’Harmattan”, 1994, page 172.

“Sans introduire ici aucun procès d’intention, le partenaire occidental devra être persuadé que la moindre faille, la plus faible ouverture dans la défense pourront être utilisées par le partenaire japonais à son profit. Cette position ne traduit aucun manque de confiance systématique. Le message est clair ; il s’agit, en réduisant les marges d’incertitude lors des négociations, d’éviter les situations conflictuelles dans l’avenir. Cette attitude demande une particulière maîtrise, afin que le partenaire japonais ne tire pas la conclusion qu’il a perdu l’estime du partenaire occidental. C’est ici que les rapports humains, les contacts personnels “entre les séances de travail” joueront un rôle très important.”

Sans doute plus qu’ailleurs, le risque d’inconnu impose à l’étranger de porter une attention particulière au contrat qu’il négocie, attitude qu’accepte désormais sans réticence la plupart des entreprises japonaises ;

LA NEGOCIATION PROPREMENT DITE

Quelques préalables

Dans le processus de négociation, le temps (ou la conscience que les négociateurs en ont) et le mode de communication sont au Japon des éléments dont la spécificité doit être précisée. S’y ajoute la dissociation du plan personnel et du plan social qui caractérise le comportement relationnel des Japonais.

 Le facteur temps

Le rythme d’une négociation est nécessairement lié au temps que chacun des partenaires est prêt à y consacrer. Or les Japonais en sont moins préoccupés, en partie parce qu’ils y attribuent une valeur plus extensible et en partie également parce qu’ils jugent préférable d’étudier en détail les aspects techniques et commerciaux du projet pour être à pied d’œuvre dès la signature de l’accord. L’étude du contrat, en outre, n’est pas le fait du seul responsable des négociations mais aussi y participent tous ceux qui à tous les niveaux (conception, production, distribution, finance…) seront impliqués dans sa mise en application. 

Comme le souligne Jean-Marie GUEHENNO dans le livre précité, pendant la période qui précède la décision, l’entreprise japonaise va multiplier les réunions où sera encouragée l’expression de tous les points de vue. Ceux-ci peuvent s’exprimer avec d’autant plus de franchise qu’ils ne mettent à aucun moment en cause la hiérarchie stricte de l’entreprise. Contrairement à l’entreprise européenne ou américaine, où la négociation implique également un enjeu de personnes, les deux aspects sont ici parfaitement indépendants. La rigidité même de la hiérarchie de l’entreprise autorise en la canalisant la brutalité de la discussion. Multiplier les réunions n’a pas toujours pour objet de dégager un hypothétique consensus (mythe qui fait trop souvent bon marché du poids des rapports hiérarchiques dans l’entreprise). La décision peut être prise par le plus élevé dans la hiérarchie, en contradiction avec les opinions émises au cours de la discussion, mais elle le sera au terme de débats qui auront en quelque sorte « poli », par frottement, les différentes options possibles. Il ajoute :

“Comme une bille qui rebondit d’obstacle en obstacle, la décision aura été enrichie par les informations échangées, et s’il revient au chef de tirer les conclusions de la discussion, son intervention n’est que la sanction ultime d’un processus qui a diffusé le pouvoir. La décision finale ne fait que conclure une longue série de microdécisions, et tous ceux qui ont eu l’honneur d’enrichir la discussion portent désormais une part de responsabilité qui les engage. Au cours des débats, après avoir lancé, peut-être brutalement, des opinions hétérodoxes, ils ont pu observer l’effet produit, et ajuster en fonction de leur position hiérarchique, leur attitude. Un processus d’auto-limitation s’est mis en place. Les conseils de délibération qui caractérisent la société japonaise ont donc un double rôle : ils associent à la décision ceux qui devront la mettre en œuvre ; ils miment le théâtre social, permettant aux décideurs de tester, dans un jeu d’auto-limitations réciproques, les bornes de leur pouvoir. Un pouvoir qui n’est pas limité par une quelconque obligation de prendre en compte les opinions des subordonnés, mais, plus subtilement, par le souci de ne pas affaiblir son pouvoir en en abusant.”

Le mécanisme de la prise de décision à la japonaise s’opère à travers ce que l’on appelle la méthode du “ringi“, bien connue de ceux qui déjà quelque expérience du Japon.

Il s’agit à la base d’un rapport établi par le premier échelon de la hiérarchie dont l’objet est de décrire le projet, les problèmes qu’il soulève et les solutions qu’il propose pour y remédier. Le document, ringishô (fiche de proposition), va alors circuler dans les services concernés par le problème, moyennant d’éventuels allers-retours avec l’émetteur dans le but de le modifier. Accords, refus et commentaires y seront ainsi inscrits, et permettront à la personne responsable de la prise de décision formelle d’arrêter une décision concernant le projet. Les réunions de travail s’inscrivent elles aussi dans le processus de circulation du “ringi“.

Il en sera évidemment de même pour un projet faisant l’objet d’une négociation avec un partenaire étranger.

Le “ringi” n’est pas sans conséquences sur le comportement du négociateur puisque celui-ci, on l’a compris, n’est qu’un des maillons d’une chaîne homogène. La décision qu’il prendra est partagée collectivement par chaque signataire du “ringisho” ce qui donne parfois le sentiment au négociateur étranger d’une “irresponsabilité collective” ou de “responsabilité diffuse“.

Le facteur communication

Ceux qui ont l’expérience des négociations au Japon savent que tous ne parlent pas l’anglais (a fortiori le français) et qu’aussi celui qui parle une langue étrangère n’est pas toujours le bon interlocuteur, en dépit de son apparente “modernité” contrastant avec la rigidité de ses condisciples.

Le choix de l’interprète et du mode d’interprétation est alors déterminant.

Un bon interprète est à l’évidence celui qui s’efface derrière celui qu’il interprète et évite d’interférer dans le discours pour y inclure des considérations personnelles ou adapter le contenu à ce qui lui paraît “convenable” selon les normes japonaises. La question se pose, en effet, fréquemment en raison des différences culturelles évoquées plus haut et de la forte sensibilité des Japonais aux règles de “politesse”. L’adaptation du négociateur au monde japonais ne peut se faire au cours de la négociation. Elle doit évidemment être préalable. Il convient dès lors, outre de s’assurer des compétences de l’interprète dans le domaine considéré, de préparer la réunion avec lui, de convenir de son rôle et d’adapter, s’il y a lieu, le langage en fonction de ses recommandations.

Quant au mode d’interprétation, le choix est entre l’interprétation simultanée et l’interprétation consécutive. Les hommes d’affaires occidentaux préfèrent l’interprétation simultanée en raison du gain de temps et du maintien de la nature interactive de la conversation. La structure même de la langue japonaise est, toutefois, susceptible d’augmenter substantiellement le degré d’imprécision dans le cas de l’interprétation simultanée. Elle peut donc favoriser la partie au contrat qui préfère le flou et l’ambiguïté des termes, c’est-à-dire en principe la partie japonaise. L’interprétation consécutive réduit ce risque. En outre le décalage de temps qu’elle impose peut avoir l’avantage d’augmenter le temps de réflexion et de concertation avant de répondre à ses interlocuteurs. Les méthodes de traduction automatique sont devenues certes aujourd’hui très performantes mais d’expérience, elles ne permettent pas encore de les substituer à l’intervention humaine d’un interprète.

Le dédoublement de la personnalité

Le terme de dédoublement est sans doute excessif pris au sens strict. Il dénote une réalité du comportement japonais qui lui impose de se situer sur des plans différents selon le contexte de la relation avec un tiers. Il sera soit sur le plan personnel, comme c’est le cas dans le cercle familial, soit sur le plan social ailleurs, c’est-à-dire en particulier dans son entreprise. Le langage du plan personnel peut authentiquement refléter les sentiments, quoiqu’avec une moindre tendance à l’épanchement. Le langage au plan social est, en revanche, codifié : seul peut être dit ce qui doit être dit dans une circonstance donnée. Ceci implique au plan social de ne pas laisser paraître ses sentiments et de ne pas nécessairement exprimer ce que l’on pense. Ce qui est pris souvent pour de la duplicité par les Français est ici une règle élémentaire de politesse. Les Anglais pour leur part appelleraient cela du self control. Au cours d’une négociation, c’est évidemment le plan social qui prévaudra. Mais des passerelles existent avec le plan personnel lorsque la relation de confiance s’est établie. Il est rare que cela se produise avant la fin des négociations.

Le cœur du sujet

Lors de la négociation avec un partenaire japonais, les étapes à franchir ont un rythme sensiblement différent de ce qu’elles sont avec des partenaires occidentaux :

Le goût des Japonais pour l’établissement de relations humaines harmonieuses conduit le négociateur japonais à donner au début des délibérations plus d’importance que son cocontractant occidental à des “conversations sociales” sinon anodines dont l’objectif est de créer un climat de confiance, de savoir à qui on a affaire (sont alors évoqués des lieux communs tels que le voyage, les conditions d’hébergement, le temps, des connaissances communes, etc.). Il est évidemment recommandé de se prêter à ce jeu qui permet au partenaire japonais de voir s’il est en mesure de créer un “courant de sympathie” avec son cocontractant. Ce serait donc une erreur d’éviter tout contact personnel et de se précipiter d’emblée dans les éléments essentiels de la négociation.

On retrouve ces mêmes précautions d’usage dans la correspondance commerciale où il n’est pas inhabituel d’évoquer dans un premier paragraphe le temps qu’il fait et sa dernière rencontre avec une relation commune, puis d’annoncer poliment que l’on passe aux “choses sérieuses“.

Le mode de fixation de l’agenda fait également ressortir une différence notable de conception. La partie occidentale essaie d’imposer dès le départ un agenda précis fixant les points à aborder en priorité, ceux qu’il convient  d’approfondir et ceux qui peuvent être abordés en fin de négociation ; le côté japonais, au contraire, donne l’impression d’aborder cette première phase “tous azimuts” en commençant à débattre des problèmes  généraux ou particuliers sans les hiérarchiser et sans logique apparente, ce qui est souvent interprété par les interlocuteurs étrangers comme une absence de rationalité et un manque d’esprit de synthèse.

Ce comportement démontre aussi la nécessité pour les Japonais d’aborder au départ vaguement des sujets très généraux ou périphériques afin de mieux appréhender les réactions de l’interlocuteur.

La deuxième phase est celle où s’échangent les propositions précises.

Bien qu’il soit ici encore plus difficile de généraliser, le négociateur occidental cherchera à marquer les acquis notamment en fixant par écrit l’accord partiel correspondant à la réalisation de chaque étape en lui donnant une force juridique contraignante tandis que du côté japonais on souhaite encore à ce stade obtenir un accord global ou de principe sur les relations futures des parties.

Dans le cas, par exemple, de cession de licence de technique (savoir-faire ou brevet), la partie japonaise est souvent réticente à signer un accord de confidentialité ou un accord d’option sur la licence, préalable habituel à la poursuite des discussions, si elle n’a pas déjà pris une position sur l’accord global.

Les critères énoncés ci-dessous tentent de résumer les différences de comportement les plus souvent mises en avant en cas d’émergence de difficultés au cours des discussions :

La partie japonaise :

–   peu troublée par la survenance d’une date limite (une limite peut toujours être dépassée),

–   référence fréquente à une prise de position par des supérieurs,

–   référence habituelle à la tradition japonaise pour justifier une clause léonine,

–   refus offusqué des discussions jugées agressives.

Partie occidentale :

–   plus tenue par une échéance,

–   expression plus ouverte des sentiments (frustration, agressivité),

–   capacité de prise de décision immédiate,

–   mauvaise interprétation du “comportement non verbal” des Japonais,

–   risque de démembrement de l’équipe lorsque les membres entrent en concurrence pour convaincre le cocontractant.

QUELQUES ASPECTS CONTRACTUELS

La tradition culturelle produit aussi des effets spécifiques sur le contenu des contrats à négocier. Quelques exemples illustrent ce point :

–          Clause de bonne volonté (“best efforts”)

 

            Il est fréquent de prévoir dans les contrats au Japon une clause au terme de laquelle les parties s’engagent à se consulter en cas de survenance de difficultés afin de tenter de régler le différend de “façon harmonieuse”. Seule subsiste en pareil cas l’obligation de “bonne foi” mais on conçoit combien il sera difficile au juge de la déterminer. L’attitude japonaise, qui n’est pas sans mérite, est de se préoccuper du différend au moment où il survient de telle sorte que sa résolution intervienne en fonction des circonstances présentes et non de celles qui existaient à l’époque de la conclusion du contrat. Une telle conception permet aussi, a priori, de tenir compte des avantages dont une des parties a bénéficié ou des contraintes dont l’autre a souffert, sous réserve, bien entendu, que le souci d’harmonie subsiste. A l’opposé, la partie étrangère va anticiper le déroulement d’un différend comme c’est le cas, par exemple, dans les clauses de “deadlock” prévoyant une méthode objective de règlement des conflits dont l’issue est généralement la rupture organisée des accords.

Clause attributive de compétence

Le partenaire japonais revendique généralement avec insistance la compétence des tribunaux japonais ou d’un arbitrage au Japon selon les règles de la Chambre d’arbitrage japonaise. Comme cela a été évoqué dans le chapitre « Droit Japonais », le système judiciaire japonais autorise et même favorise la procédure de conciliation sous la direction du juge. La partie japonaise a donc tout intérêt à se situer dans ce cadre plutôt que sous une compétence étrangère où l’issue risque plus sûrement d’être un jugement. La partie étrangère peut elle aussi juger à son avantage la compétence des tribunaux japonais car elle évite d’avoir à considérer l’exequatur du jugement. Bien qu’a priori, rien ne s’oppose à l’exécution d’un jugement français au Japon, il faut savoir qu’il n’en existe à ce jour aucun exemple.

S’agissant de la Chambre d’arbitrage, il est fait reproche à la Chambre japonaise de manquer d’expérience (seulement une dizaine de cas par an) et d’être trop japonaise (les arbitres et les experts non japonais sont disponibles en nombre limité). La recommandation est, s’il est impossible d’échapper à la compétence du Japon, de retenir l’arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale.

Langue du contrat

De nombreuses sociétés japonaises souhaitent encore retenir le japonais comme loi du contrat, les traductions dans une autre langue n’ayant qu’une valeur indicative. Il va de soi que ce souhait est toujours rejeté pour la partie étrangère. La solution est parfois trouvée en retenant les deux langues comme langue du contrat. C’est dire jusqu’à quel degré est poussé le goût du compromis. Une telle solution est d’autant plus inacceptable que la langue japonaise n’est pas réputée pour sa précision.

Relation avec le FTC

Jusqu’à une réforme de mars 1992, la plupart des contrats internationaux d’une durée supérieure à un an devaient être soumis au contrôle de la “Fair Trade Commission” dans les 30 jours de leur signature. En pratique, la partie japonaise, à qui incombait l’obligation de soumission, avait pour habitude de consulter informellement la FTC afin de vérifier au préalable la conformité de l’accord aux règles de la concurrence. Il était dès lors fréquent de voir la partie japonaise s’appuyer sur l’interprétation de la FTC pour, après coup, revenir sur une disposition qu’elle avait acceptée.

Compte tenu de la forte obédience des Japonais à l’égard de leur administration, il était difficile de contester le bien-fondé de l’argumentation de la FTC. Considérant les domaines que touche sa réglementation (par exemple dans les contrats de licence, les limitations territoriales, les restrictions à la concurrence et le sort des améliorations techniques), on mesure le danger que représentait l’intervention de l’administration japonaise dans le cœur même des négociations. Aujourd’hui, bien que l’obligation de soumission ait été levée pour la plupart des contrats internationaux, l’obligation de se conformer aux dispositions du droit de la concurrence subsiste naturellement et nombre d’entreprises japonaises continuent comme auparavant à consulter la FTC et à s’appuyer en termes impératifs sur ses interprétations. En pareil cas, la seule alternative pour la partie étrangère est d’engager elle-même la négociation avec la FTC pour faire accepter ses propres vues dans le contexte spécifique de l’accord. Il faut alors vaincre la timidité de ses conseils japonais souvent réticents à confronter l’administration. Dans ce cas-là, on le voit, la partie japonaise n’hésite pas à revendiquer l’application du droit, mais comme si quelque part elle lui était imposée.

CONCLUSION

Ces explications ne peuvent naturellement prétendre donner la clé de la négociation d’un contrat au Japon, car, sans doute, y a-t-il autant de clés que de partenaires.

Les meilleures armes du négociateur restent au Japon comme ailleurs son intuition naturelle dès lors qu’elle s’appuie sur la connaissance des pratiques de son partenaire et sur une capacité minimum d’adaptation à son univers. La négociation du contrat marquera durablement la relation qu’elle aura créée. S’il est vrai que le contrat constitue la somme des obligations contractées, il doit, pour vivre efficacement, comporter une part d’évolution possible. A défaut, il risque fort d’être vite oublié au fond d’un tiroir jusqu’à ce que l’approche du divorce l’en fasse ressortir.